Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de formation par monsieur Sébastien CHAMI (ci-après « le Formateur ») aux participants (ci-après « le Client »). Ces CGV s’appliquent à toute inscription à l’atelier de formation intitulé « Boostez Votre Projet avec l’IA : Atelier Pratique pour Entrepreneurs Innovants ! » , PASS 2 jours et PASS 4 jours (ci-après « l’Atelier »).
Article 2 : Identification du Formateur
Sébastien CHAMI entrepreneur individuel
2 Rue du Dreistein 67100 Strasbourg
Numéro de téléphone : (+33) 0770 746 237
Adresse e-mail : sebastien.chami@blackbygreen.fr
Numéro SIREN : 84474736000023
Article 3 : Inscription et Confirmation
L’inscription à l’Atelier se fait en ligne via la boutique en ligne disponible sur le site https://atelier-ia.blackbygreen.fr/boutique . L’inscription est validée après réception du paiement complet et confirmation par e-mail du Formateur. La réception du paiement complet implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV. Une facture sera adressée au Participant par email après confirmation du paiement. Les inscriptions sont prises par ordre d’arrivée et sont limitées à 12 participants.
Article 4 : Prix et Modalités de Paiement
Le prix de l’Atelier est indiqué sur le site web et est exprimé en euros. Le paiement peut être effectué par virement bancaire. Le paiement doit être effectué en totalité avant le début de l’Atelier. Un acompte partiel ne garantit pas la place à l’atelier, il n’y a pas de possibilité de paiement échelonné.
Article 5 : Annulation et Report
- Par le Client :
- Toute annulation par le Client doit être notifiée par e-mail au Formateur au moins 15 jours ouvrables avant le début de l’Atelier.
- En cas d’annulation notifiée plus de 16 jours ouvrables avant le début de l’Atelier, le Client est remboursé intégralement, moins 132 euros de frais de dossier.
- En cas d’annulation notifiée entre 7 jours et 15 jours ouvrables avant le début de l’Atelier, 50% du prix de l’Atelier reste acquis au Formateur.
- Toute annulation notifiée moins de 7 jours ouvrables avant le début de l’Atelier entraîne la perte du prix de l’Atelier pour le participant. Aucun remboursement ne sera fait.
- Par le Formateur :
- Le Formateur se réserve le droit d’annuler ou de reporter l’Atelier en cas de force majeure, d’un nombre de participants insuffisant, ou de problèmes de santé du formateur. Dans ce cas, le Formateur s’engage à proposer une nouvelle date ou le remboursement intégral du prix de l’Atelier. Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée.
- Le formateur peut se réserver le droit de modifier le déroulé de l’atelier si celui ci permet d’améliorer la qualité de la formation.
Article 6 : Déroulement de l’Atelier
Le Formateur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le bon déroulement de l’Atelier. Le programme de l’Atelier, ses objectifs et les modalités pédagogiques sont décrits sur le site web https://atelier-ia.blackbygreen.fr/programme-de-latelier . Le Formateur se réserve le droit de modifier le programme si cela est nécessaire pour le bon déroulement de l’Atelier ou la mise en œuvre des outils utilisés.
Le Client s’engage à participer activement à l’Atelier et à respecter les consignes du Formateur. Il est rappelé que la participation active aux 2 premières journées en présentiel est indispensable pour pouvoir participer aux deux dernières journées.
Article 7 : Responsabilité
Le Formateur n’est pas responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, subis par le Client à l’occasion de l’Atelier, sauf en cas de faute prouvée de sa part. Le Formateur n’est pas responsable des problèmes de connectivité internet du participant, du bon fonctionnement de son ordinateur.
Article 8 : Propriété Intellectuelle
Tous les supports de formation remis au Client (documents, présentations, exercices, vidéos…) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle du Formateur. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite. Le Client s’engage à ne pas utiliser les informations transmises dans un but concurrentiel.
Article 9 : Données Personnelles
Le Formateur s’engage à respecter la réglementation en vigueur concernant la protection des données personnelles. Les données collectées lors de l’inscription sont destinées au traitement de l’inscription, à la communication avec le Client et, le cas échéant, à l’envoi d’une newsletter. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Article 10 : Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Strasbourg.
Article 11 : Modification des CGV
Le Formateur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de l’inscription à l’Atelier.